Les Sables-d'Olonne Révocation confirmée pour le policier sablais accusé de viol sur sa fille

Le Tribunal administratif de Nantes confirme la révocation du policier accusé de viol sur sa fille.

10/01/2017 à 08:58 par laurentforeau

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours du policier des Sables-d’Olonne condamné en février 2015 pour « viol » et « agressions sexuelles » sur sa fille, qui voulait faire annuler sa révocation de la police nationale.
L’ancien fonctionnaire, qui réclamait 2 500 € à l’État pour ses frais de justice, estimait que la décision du ministre de l’Intérieur était illégale car elle avait « pris effet pendant un congé maladie ». Il faisait aussi valoir qu’elle était contraire à la règle du « non bis in idem », un principe selon lequel on ne peut pas être sanctionné deux fois pour la même chose. Mais « cette règle (…) n’interdit pas le prononcé de sanctions disciplinaires parallèlement aux peines infligées par le juge répressif », rappelle le tribunal administratif de Nantes dans sa décision. Lors de l’audience, cet homme de 52 ans avait admis avoir fait des « caresses » à sa fille quand elle venait le réveiller l’après-midi, après ses nuits de travail, alors qu’elle avait entre 10 et 12 ans. Le prévenu avait toutefois nié toute pénétration sexuelle ou digitale sur Élodie, comme celle-ci l’avait sous-entendu dans des confidences à des proches. La jeune femme n’avait toutefois pas pu venir s’expliquer à la barre du tribunal correctionnel de Nantes : elle est décédée accidentellement en juillet 2014, à 25 ans, dans une chute d’escalier.

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